Nous l'écrivions le 22 mars :
La charte de l'arbre de Maisons-Laffitte a été votée en conseil municipal le 13 mars.
Non contraignante et entachée d'erreurs, elle ne changera rien aux pratiques actuelles.
Non contraignante et entachée d'erreurs, elle ne changera rien aux pratiques actuelles.
Suite à l’approbation de la charte de l’arbre au conseil municipal du 13 mars 2023, le maire a diffusé un communiqué visant à clore le débat...
…mais notre collectif ne peut laisser dire sans rétablir certains faits :
1. Lors du processus d'élaboration de la charte municipale, la concertation a vite été interrompue.
Après avoir convié les associations environnementales de Maisons-Laffitte, dont notre association "Maisons-Laffitte Développement Durable", à une réunion, la concertation s’est résumée à un dialogue à sens unique où nos suggestions n’ont pas même reçu un accusé de réception.
2. La charte municipale de Maisons-Laffitte est un document d'information.
Or, de nombreuses villes l’ont montré, une charte de l'arbre est un document stratégique de long terme, présentant des moyens techniques, juridiques et financiers pour atteindre des objectifs.
Bien que la charte votée à Maisons-Laffitte soit très loin du véritable enjeu - la sauvegarde des arbres et des jardins -, elle présente un aspect pédagogique que personne n’a voulu contester lors du conseil municipal, d’où l’abstention du groupe d’opposition.
3. La Commune a vocation à réglementer l'évolution de ses paysages végétaux et dispose des outils juridiques pour ce faire.
La Constitution elle-même en rappelle le principe, la commune dispose d’un pouvoir réglementaire à son échelon. L’arrêté municipal et le PLU en sont les 2 principaux outils. La protection des arbres peut être assurée par arrêté municipal, c’est le cas au Vésinet.
Et des dispositions spécifiques, dont les « Espaces Boisés », peuvent être incorporées au PLU par modification simplifiée, sans remettre en cause le PLU existant !
4. Contrairement à ce qui est affirmé par le maire, il est possible de mettre en place une protection des arbres compatible avec la Loi et compatible avec les politiques urbaines promues par l’État.
Le collectif a proposé un ensemble de mesures légales, mises en application dans de nombreuses villes et non contestées par l’autorité préfectorale ou par les tribunaux.
L’ensemble de ces mesures permettrait de reprendre le contrôle de l'évolution des paysages végétaux de la Commune.
Encore faut-il le vouloir !
